Conditions Générales de Vente (CGV)
Version 1.1 du 15 octobre 2017

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

La boutique en ligne du site www.rochedor.fr a été mise en place par la SARL FOYER DE LA ROCHE D'OR, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande sur la boutique en ligne du site Internet www.rochedor.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV).

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site Internet.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur par le biais du Site à destination de ses Clients.

Il est clairement spécifié que le Vendeur n'est pas le fabricant des Produits.

Le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, conformément à l'article 1369-4 du Code Civil.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables pour la journée en cours et/ou tant qu'elles sont présentées sur le Site du fait du Vendeur.

DÉFINITIONS

Client : toute personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande : ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur

Contrat : la Commande du Client et les Conditions générales applicables lors de cette Commande

Courriel ou Email : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Partie(s) : le Vendeur et/ou le Client

Produit : bien proposé à la vente par le Vendeur sur le Site

Site : site web accessible à l'adresse suivante : www.rochedor.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Vendeur : FOYER DE LA ROCHE D'OR, société à responsabilité limitée au capital social de 131.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 493 361 018 dont le siège social est situé Chemin du Muenot 25000 BESANÇON, TVA intracommunautaire FR 30493361018,  Téléphone : 03  81 41 47 47 Fax : 03 81 51 87 28, e-mail : secretariat@rochedor.fr

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site. 

Le contrat sera archivé par le Vendeur qui en garantira l'accès au Client dans les conditions prévues à l'article L134-2 du Code de la Consommation.

ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Elles sont applicables au Client pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, la version en vigueur à la date et à l'heure d'enregistrement de la commande est applicable au client.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Validation
Tout bon de commande signé du Client par un coche apposé en regard de la phrase « J'accepte les conditions générales de vente » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être mise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ».

Afin de passer une Commande, le Client doit satisfaire à toutes les étapes qui lui sont proposées et fournir au Vendeur des données le concernant. Le Client doit veiller à indiquer ses coordonnées et son adresse de livraison de la manière la plus précise possible afin d'éviter toute erreur ou difficulté lors de la livraison.

Le Client doit vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la valider. Jusqu'à l'étape finale de la validation, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Le Contrat entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la Commande.

Confirmation
Toute Commande fait l'objet d'une confirmation du Vendeur par voie d'e-mail. Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande.

Le Client doit fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où l'adresse électronique indiquée par le Client serait erronée ou incomplète. Dans le cas ou la confirmation de la Commande ne lui parviendrait pas ou en cas d'incident au moment de la Commande, le Client est invité à ne pas renouveler sa Commande et à prendre contact avec le Vendeur via la rubrique « contactez-nous » ou par téléphone au (33) 03  81 41 47 47.

Le Vendeur s'assurera que la Commande a été prise en compte, ou demandera au Client de la renouveler. En cas de contact par e-mail, la réponse lui sera apportée sous 48 heures.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable les données relatives à sa commande.

ARTICLE 4 - PRODUITS

Le Vendeur présente sur son site Internet les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

ARTICLE 5 - PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Tout changement de taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Nos prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur la validation finale de la commande.

Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande et sont valables pour la journée en cours.

Le prix total de la Commande est indiqué avant la validation de la Commande et sera repris dans l'Email de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le paiement du prix total de la Commande doit être effectué lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 6 - MODES DE PAIEMENT

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Client a le choix de régler sa commande par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal.

Par carte bancaire

Le paiement sécurisé est réalisé via PAYBOX SYSTEM. Au moment où le Client est invité à payer sa commande, il est dirigé sur la plateforme PAYBOX qui lui affiche alors une page cryptée SSL (https). Après saisie par le Client des données de sa carte et passage par différents filtres de contrôles et de gestion de fraude, PAYBOX SYSTEM effectue la demande d'autorisation auprès du Réseau Cartes Bancaires ou auprès de l'émetteur privatif concerné. Le Client est ensuite redirigé vers le site www.roched'or.fr avec le résultat de son paiement (Accepté / Refusé / Annulé).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement.

Par chèque bancaire ou postal

Toute commande payée par chèque bancaire ou postal ne sera traitée qu'à encaissement du paiement.

Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine son admis pour le paiement.

Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Le Client devra adresser le chèque dûment complété, signé et libellé à l'ordre de « Foyer de la Roche d'Or », accompagné d'une copie de l'Email accusant réception de la commande, à l'adresse suivante : « Foyer de la Roche d'Or» 25042 BESANÇON cedex.

Les chèques sont encaissés dès leur réception.

Les frais bancaires de toutes natures occasionnés par l'utilisation de ce moyen de paiement seront refacturés en totalité au Client.

Tout chèque reçu par le Vendeur qui ne pourrait être rapproché d'une Commande sera retourné à la personne l'ayant établi à l'adresse figurant sur le chèque.

En cas de non réception du chèque correspondant au prix total de la Commande sous huit (8) jours ouvrés à compter de la date de la Commande, le Vendeur annulera la Commande et en informera le Client par Email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Client reste avisé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un Produit acheté au Vendeur par le Client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par le Vendeur.

Seul l'acheteur d'origine de ce Produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur joindra au colis la facture sur support papier relative aux produits commandés dans le cas où l'adresse de facturation et de livraison sont identiques. Dans le cas inverse la facture sera adressée à l'adresse de la personne ayant effectué la commande.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Cette annulation sera effectuée par le client à l'aide du formulaire de contact placé dans la rubrique « Contactez-nous».

Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de Produit de caractéristiques et prix équivalents, si le Vendeur est en mesure de se le procurer.

En cas d'impossibilité d'échange, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande du Client et de rembourser les sommes versées.

ARTICLE 8 - FRAIS DE PORT

Les frais de port et d'emballage sont automatiquement ajoutés au cours du processus de commande.

Ces frais sont calculés selon le barème Colissimo "Courriers - Colis" de LA POSTE. 

Pour les envois en métropole, depuis la métropole, le tarif Colissimo France (colis jusqu'à 30 kg) est appliqué.

Pour les envois hors métropole, un seul tarif:  "Colis international : Tarifs Colissimo suivi pour un envoi international au départ de France métropolitaine, zone A" est appliqué, quelle que soit la destination.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison par le Client lors de la Commande.

Conformément à l'article 3 des présentes, la livraison du Client doit intervenir dans le délai maximum indiqué par le Vendeur dans son courrier électronique de confirmation de la Commande du Client.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

En tout état de cause, les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de l'envoi du mail de confirmation de la commande du Client, pour la France métropolitaine. Ce délai est de 10 jours ouvrés maximum pour les livraisons hors métropole.

En l'absence du Client lors de la livraison, il appartiendra au Client de récupérer les Produits au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.

Les livraisons s'effectuent tous les jours de la semaine, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Editions Roche d'Or. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité de solliciter l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, sous réserve de formuler cette réclamation auprès de la société FOYER DE LA ROCHE D'OR par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à «Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France) dans les 48 heures suivant l'expiration du délai maximum de livraison.

Le vendeur remboursera le client dans un délai de trente jours à compter de l'ordre d'annulation de la commande du client.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages à la société Foyer de la Roche d'Or dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Pour ce signalement, le Client prendra contact avec le Vendeur via la rubrique "contactez-nous ".

ARTICLE 10 - ERREURS DE LIVRAISON - NON CONFORMITÉ EN NATURE OU EN QUALITÉ

Avant de valider sa commande, le Client est tenu de vérifier que les produits qui apparaissent dans son panier sont bien ceux qu'il a choisis. Il doit également vérifier la conformité de sa commande dans le courriel de confirmation qui lui est envoyé par la société Éditions Roche d'Or. Toutefois, en cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client peut formuler une réclamation en prenant contact avec le Vendeur via la rubrique "contactez-nous ".

En cas de Produit manquant, le Client doit impérativement conserver l'intégralité de l'emballage du colis reçu jusqu'à ce que le Vendeur ait répondu.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été abimé ou utilisé par le Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 (sept) jours suivant la réception du colis, aux frais du Client, à l'adresse suivante : « Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France).

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs, courant à compter de la réception de la Commande, étant précisé que si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Vendeur recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.

Tout produit qui aurait été abimé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, seuls les frais de parfait retour sont à la charge du Client.

Dans tous les cas les frais de retour restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander :

·         Soit le remboursement des sommes versées. Le Client sera alors remboursé par chèque ; le chèque sera libellé à l'ordre du payeur et envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

·         Soit un échange d'un montant correspondant au prix des produits initialement commandés hors frais d'expédition ;

·         Soit de recevoir un avoir, d'une validité d'un an (à compter de la date de création de l'avoir, confirmée par un email), d'un montant équivalent aux sommes versées.

Par exception, les frais de retour ne sont pas à la charge du Client lorsque ce dernier exerce son droit de rétractation consécutivement à la réception d'un produit de substitution par rapport au produit initialement commandé, du fait de l'indisponibilité du produit initialement commandé.

ARTICLE 12 - GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le Vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

Pour mettre en oeuvre cette garantie, le Client doit adresser au Vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : « Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France), en indiquant la nature du défaut de conformité ou du vice caché du produit, les références de la commande (numéro, date) et le numéro de Client.

Il sera alors procédé, au choix du Client, au remboursement du prix du produit contre sa restitution ou au remboursement d'une partie du produit ou à la réparation du produit ou encore à son échange. »

Le Client est expressément informé que le Vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, le Vendeur décline toute responsabilité liée à l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

En particulier, le Vendeur décline toute responsabilité d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, qui auraient entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement,  la gestion du Site, les Commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux des télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

Le Vendeur décline également toute responsabilité du fait du contenu des sites Internet vers lequel le Site renverrait le cas échéant par le biais de liens hypertextes.

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies.

La responsabilité du vendeur ne peut être recherchée lorsque l'inexécution du contrat de vente en ligne résulte d'un cas de force majeure ou d'une faute du Client.

ARTICLE 14 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause ou à se prévaloir de ce manquement.

 

ARTICLE 15- CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures  techniques de sécurité destinées  à garantir  la  confidentialité  des données échangées soient mises  en place.

Les Parties conviennent que les Emails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes, à l'exclusion cependant de toute condition particulière dérogatoire par rapport aux présentes Conditions, qui ne pourra résulter que d'un écrit papier signé.

ARTICLE 16 - INVALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aura pas pour effet d'entraîner la nullité des autres stipulations de ces Conditions.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

         i.         Recherche d'une solution amiable

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, étant rappelé toutefois que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie légale ou contractuelle.

       ii.          Litige avec un Client ayant commandé les produits depuis un autre pays que la France

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant avec un Client ayant commandé les produits depuis un autre pays que la France sur l'application des présentes Conditions, le litige sera soumis au droit français et seuls les tribunaux français pourront en juger. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Si une solution amiable ne peut être trouvée entre les parties, les tribunaux de Besançon (25000) seront seuls compétents.

ARTICLE 18 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En tant que site marchand, la société Foyer de la Roche d'Or recueille un certain nombre d'informations. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.rochedor.fr a été déclaré le 19 mai 2009 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1430332.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : « Foyer de la Roche d'Or » 25042 BESANÇON cedex (France).

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 19 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Foyer de la Roche d'Or » et « Éditions Roche d'Or » sont des marques déposées par le Vendeur et ne sauraient être reproduites ou utilisées de quelque manière que ce soit sans son autorisation expresse.

Par ailleurs, l'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation par le Vendeur au sein du Site.

Le Client s'interdit en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Le Vendeur interdit en outre toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site qu'il n'aurait pas préalablement autorisé.

ARTICLE 20 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations envoyées sont destinées à l'usage exclusif de la société et Éditions Roche d'Or qui traite vos commandes, vos demandes d'informations et vos réclamations..

Vous avez un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant.

Pour l'exercer, adressez-vous à :

Foyer de La Roche d'Or 
25042 BESANÇON cedex

Nous vous informons ou rappelons que :

  • le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti.
  • les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de fournir une réponse.

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